CONDITIONS GENERALE DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Yasac, ci-après « le Vendeur », et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site Yasacpatisserie.fr, ci-après « le Client ».

Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales réalisées par Yasac patisserie.
Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement le produit.
Les produits étant alimentaires et périssables, leur disponibilité peut varier.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Commande

Pour passer commande, le Client doit :

• sélectionner les produits souhaités,

• valider le panier,

• fournir les informations demandées,

• accepter les présentes CGV,

Un acompte vous sera demandé pour confirmer votre commande et ne sera pas remboursable. Cet acompte permet de réserver la date et de couvrir les achats nécessaires à la réalisation des pâtisseries.

En cas d’annulation par le Client :

• Si l’annulation intervient plus de 48h avant la date de retrait ou de livraison, l’acompte peut être remboursé ou transformé en avoir selon les conditions définies avec le Vendeur.

• Si l’annulation intervient 48h ou moins avant la date prévue, l’acompte n’est pas remboursable, les matières premières étant déjà engagées et la production lancée.

La validation finale de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Paiement

Le paiement de l’acompte s’effectue par :

• Carte bancaire,

• PayPal

La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement.

Retrait

Le retrait des commandes s’effectue exclusivement en boutique.
L’adresse exacte du lieu de retrait sera communiquée au Client une fois la commande confirmée.

Horaires de retrait

Les horaires de retrait seront précisés lors de la confirmation de commande.
Le Client s’engage à respecter l’horaire indiqué afin de garantir la fraîcheur des produits.

Retard ou absence du Client

En cas de retard, le Client doit prévenir le Vendeur dès que possible.

En cas de non-présentation du Client au créneau prévu, aucun remboursement ne sera effectué, les produits ayant été spécialement préparés.

Responsabilité

Une fois les produits remis au Client, le Vendeur ne peut être tenu responsable du transport, du stockage ou de la conservation des pâtisseries.

Produits alimentaires – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.
Aucun commande ne pourras être annulé ou remboursé après fabrication.

Protection des données

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression via : Yasac.patisserie@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos, recettes) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.